1. Déterminer le sommaire de l’étude d’impact afin de résumer la structure de votre projet
Le contenu de l’étude d’impact et l’ordre de présentation des différentes analyses à effectuer sont définis à l’article R. 122-5 du Code de l’environnement .
L’étude d’impact comprend 12 éléments différents :
un résumé non technique ;
la description du projet ;
la description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement ;
la description des facteurs susceptibles d’être affectés par le projet ;
la description des incidences notables du projet ;
la description des incidences négatives notables attendues...
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