1. Définition du déchet
La définition du déchet suscite encore aujourd'hui de vives controverses. Par ailleurs, contrairement à bien des idées reçues, le concept de matières premières secondaires ou résidus n'a aucune substance sur le plan juridique.
Dans ce contexte, il convient de reprendre d'une part les textes et d'autre part la jurisprudence au niveau tant communautaire qu'interne.
1.1 Au niveau communautaire
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Définition du déchet
Traitement fiscal des déchets : TGAP et TVA
Sources bibliographiques
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