Financement des projets dans le domaine de l'économie circulaire

L’économie circulaire (EC) désigne une transformation du modèle linéaire « extraction, production, consommation, élimination », appliqué à grande échelle mais qui est remis en cause du fait de finitude des ressources naturelles. L’EC est actuellement perçue comme une réponse satisfaisante vis-à-vis de l’obsolescence programmée, laquelle encourage le gaspillage des ressources et l’achat de produits neufs.

Rien que pour la France, l’ADEME, le ministère de la Transition écologique ainsi que l’Institut national de l’économie circulaire (INEC) affichent sur leur site web des définitions différentes. Les deux définitions les plus légitimes dans le contexte français nous paraissent être celles de l’ADEME et des normes ISO 59000.

Selon l’ ADEME , l’économie circulaire est un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus. L’ADEME a également établi les sept piliers de l’EC : il s’agit de l’approvisionnement durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l’allongement de la durée d’usage des produits et le recyclage des déchets.

Récemment, les normes ISO 59000 ont élaboré une définition de l’EC qui, avec l’aide de la taxonomie européenne dont l’objectif est d’orienter les investissements vers les activités jugées « vertes » ayant un impact positif sur l’environnement, contribuera à la normalisation de ce domaine en harmonisant sa compréhension et sa mise en œuvre. Selon ces normes, l’économie circulaire est un système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire des ressources, en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur, tout en contribuant au développement durable. Les ressources peuvent être considérées à la fois sous l’angle des stocks et des flux. Le flux entrant de ressources vierges est maintenu au niveau le plus bas possible et le flux circulaire des ressources reste le plus fermé possible afin de réduire au maximum les déchets, les pertes et les rejets produits par le système économique.

Le domaine de l’EC couvre donc beaucoup de secteurs d’activité, de la location qui nécessite peu de connaissances techniques sur l’EC, jusqu’au recyclage qui s’appuie sur des connaissances avancées en génie des procédés. Financer des projets d’économie circulaire représente un risque élevé pour un financeur, du fait de l’absence d’un historique, permettant de définir des critères d’évaluation préalablement...