1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques
1.1 Hiérarchie et imbrication des sources du droit
Les sources du droit, telles que présentées dans le tableau 1 , édictent des normes. Une norme est définie comme une « règle de droit (proposition abstraite et générale) qui évoque (…) la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, qu'elle qu'en soit la source (…) ou l'objet » (Gérard Cornu).
Ces normes, bien qu'ayant toutes une valeur obligatoire, s'inscrivent dans une hiérarchie. Ainsi, une norme de valeur inférieure doit être compatible avec une norme de valeur supérieure. Une norme de valeur...
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Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques
Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles
Sources bibliographiques
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