1. Mise en œuvre du plan de gestion
Le plan de gestion est mis en œuvre dans trois cas de figure :
lors de la cessation d’activité d’une installation classée avec ou sans changement d’usage ;
pour les projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels hors installations classées ;
lorsqu’une incompatibilité entre l’état des sites et des milieux et leur usage aura été identifié à l’issue de la démarche d’IEM.
Le plan de gestion porte donc sur le site à proprement parler. Néanmoins, lorsqu’une incompatibilité entre l’état des milieux à l’extérieur du site et leurs usages est mise en évidence, le plan de gestion pourra s’étendre en dehors dudit site.
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Mise en œuvre du plan de gestion
Objectifs du plan de gestion
Sources bibliographiques
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