2. L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
L’arrêté d’autorisation d’une installation peut prescrire une vérification permanente par l’exploitant de ses rejets et/ou de son impact sur l’environnement, appelée auto-surveillance.
2.1 Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?
Oui, si vous êtes une ICPE soumise au régime de l’autorisation (A) dans la nomenclature et si votre arrêté définit une obligation d’auto-surveillance.
Surveillance des rejets - Article X
X.1. Auto-surveillance
L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance du rejet de ses installations. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions ci-après :
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
