3. Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
L’inspecteur en charge du contrôle des ICPE peut visiter les installations soumises à sa surveillance et constater des non-conformités.
3.1 Êtes-vous concerné par le contrôle des ICPE ?
Toutes les ICPE, quel que soit leur régime de classement (déclaration D, déclaration avec contrôle périodique DC, enregistrement E, autorisation A, autorisation avec servitudes AS), peuvent être contrôlées par l’inspecteur en charge de leur surveillance.
Dans la pratique, le faible nombre d’inspecteurs (environ 1 200) est un obstacle au contrôle de l’ensemble des ICPE. C’est la raison pour laquelle ont été créés d’une part l’obligation d’auto-surveillance pour les installations classées soumises à autorisation, d’autre part le régime des installations...
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Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
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