1. Une politique qui s’est construite depuis la fin des années 90
La qualité de l’air intérieur (QAI), intégrée à la notion de santé environnementale, est entrée dans le débat national à la fin des années 90, bien après celui de la pollution de l’air extérieur, pris en charge par les politiques publiques depuis les années 60. Le scandale de l’amiante, fibre naturelle cancérogène très largement utilisée dans les bâtiments jusque dans les années 90, a largement contribué à cette prise de conscience collective.
À ce titre, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi Laure) de 1997 pose les bases de l’action publique dans le domaine de la qualité de l’air, notamment l’article L. 220-1, revu en 2010 par décret, qui précise que le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » est de la responsabilité de tous, y compris de celle de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements...
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Une politique qui s’est construite depuis la fin des années 90
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