2. Identifiez les obligations en matière d’information du public
Il convient de distinguer deux situations.
La première est celle où des informations environnementales relatives à votre installation doivent être spontanément portées à la connaissance du public : c’est la diffusion publique, qui intervient lors de la délivrance du récépissé de déclaration délivré, puis, si votre installation est soumise à contrôle périodique, à la suite de la rédaction du rapport de contrôle.
Dans la seconde, le public prend l’initiative de demander à accéder à une information environnementale relative à votre installation : c’est la demande d’information, qui peut intervenir à tout moment de l’exploitation de votre installation.
2.1 La diffusion publique de l’information...
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Identifiez les obligations en matière d’information du public
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