2. Le procureur de la République
Dans la responsabilité pénale, le procureur de la République joue un rôle important. Il s’agit d’un magistrat chargé de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi.
À ce titre, il reçoit les plaintes des victimes et les dénonciations de tiers. Il est également destinataire d’un exemplaire des procès-verbaux établis par l’inspecteur en charge du contrôle des ICPE.
Il décide des suites à donner.
Il peut classer sans suite ; dans cette hypothèse, aucune poursuite pénale ne sera engagée.
Il peut engager des poursuites ; dans cette hypothèse, une procédure pénale va débuter qui pourra aboutir à la mise en œuvre de sanctions pénales par le juge pénal (peine de prison et ou d’amende).
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