Comment l’instruction est-elle conduite et la décision prise ?
Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement

À l’issue des consultations, au vu des conclusions que le préfet de département lui aura adressées, l’inspection des installations classées établit un rapport avec ses propositions. Celles-ci se déclineront, selon les cas, en un :

• basculement ;

• enregistrement « sec » ;

• enregistrement avec prescriptions complémentaires ;

• refus.

Dans le cas d’un refus ou de la mise en place de mesures complémentaires, le rapport et les propositions de l’inspection seront soumis pour avis au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), après échange avec l’exploitant.

Le préfet devra informer le demandeur de cette décision, en lui communiquant le rapport...