1. Contexte général
Impulsée par les positions de l’ONU en la matière et sous-tendue par les principes du pollueur-payeur et de précaution, la politique environnementale de l’Union européenne a conduit, depuis plus de quarante ans, à l’adoption de programmes successifs dans le but de prévenir ou, à tout le moins, de réduire les pressions sur l’environnement exercées par les entreprises. Tout en garantissant le maintien de leur compétitivité, les mesures prises devaient les inciter à intégrer la variable environnementale à leur stratégie de développement.
Si pour le grand public la protection de l’environnement est entrée dans la conscience collective depuis la tenue du Sommet planétaire de l’ONU en 1992, des actions concertées au niveau international avaient déjà été prises depuis deux décennies. À partir des années soixante, chaque pays individuellement...
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Contexte général