6. Glossaire
Accident majeur
;
Major accident
Il est défini par l’arrêté du 26 mai 2014 de cette façon « un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, pour la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des mélanges dangereux ».
Danger et risque
;
...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Glossaire