2. Élaboration de la réglementation du transport
La réglementation du transport des matières radioactives entre dans le cadre des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais elle présente certaines particularités concernant l’organisation internationale et l’aspect technique. Ces transports sont soumis à une réglementation d’origine internationale dont le caractère multimodal (intéressant tous les types de transports) fixe des normes sur les emballages et la manière de les utiliser.
2.1 Origine des recommandations sur le transport par l’AIEA
Le conseil économique et social du l’ONU émet depuis 1956 des recommandations pour le transport des matières dangereuses et les regroupe dans ce qu’on appelle son Livre orange...
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Élaboration de la réglementation du transport
Réglementation du transport en France
Bibliographie
Réglementations de transport par voie publique
Transport à usage civil
Arrêté du 17 décembre 1998, modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996, dit arrêté « ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Arrêté du 17 décembre 1998, modifiant l’arrêté du 6 décembre 1996, dit arrêté « RID » relatif au transport des...
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