3. Réglementation du transport en France
3.1 Organisation de la sûreté du transport
En France, depuis le 11 juin 1997, la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) des ministères chargés de l’Environnement et de l’Industrie est en charge de l’élaboration de la réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives à usage civil et de sa mise en œuvre, avec l’appui technique de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire. Cette responsabilité était auparavant exercée par le ministère chargé des Transports qui conserve la responsabilité de l’élaboration de la réglementation plus générale du transport des matières dangereuses, au travers notamment des conventions et accords internationaux, et donc de la cohérence avec celle du transport des matières radioactives. Pour l’inspection des activités...
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Réglementation du transport en France
Transport de l’hexafluorure d’uranium
Bibliographie
Réglementations de transport par voie publique
Transport à usage civil
Arrêté du 17 décembre 1998, modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996, dit arrêté « ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Arrêté du 17 décembre 1998, modifiant l’arrêté du 6 décembre 1996, dit arrêté « RID » relatif au transport des...
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