2. Élaboration de la réglementation du transport
La réglementation du transport des substances radioactives entre dans le cadre des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais elle présente certaines particularités concernant l'organisation internationale et les dispositions techniques. Ces transports sont soumis à une réglementation d'origine internationale dont le caractère multimodal (intéressant tous les modes de transport) fixe des exigences concernant les emballages et la manière de les utiliser.
2.1 Recommandations de l'AIEA sur le transport des substances radioactives
Le Conseil économique et social de l'ONU publie depuis 1956 des recommandations pour le transport des matières dangereuses et les regroupe dans son Règlement type...
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Élaboration de la réglementation du transport
Réglementation du transport en France
Réglementation
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1 er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre...
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