3. Réglementation du transport en France
En France, depuis le 11 juin 1997, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation de la sûreté du transport des substances radioactives à usage civil. Elle bénéficie pour cette mission de l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La réglementation des transports des marchandises dangereuses est quant à elle suivie par la Mission du transport des matières dangereuses (MTMD) du ministère en charge de l'écologie et des transports. Cette structure est chargée des actions relatives à la sûreté du transport des marchandises dangereuses hors classe 7 (radioactives) par voies routières, ferroviaires et de navigation intérieure. Elle dispose d'un organisme de concertation (la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses – CITMD) appelé à donner un avis sur tout projet de...
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Réglementation du transport en France
Transport de l'hexafluorure d'uranium
Réglementation
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1 er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre...
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