2. Passages à faune : mesure efficace pour rétablir des continuités écologiques
L’obligation de la prise en compte des continuités écologiques dans les politiques publiques à travers la trame verte et bleue (TVB) est assez récente (en 2009 et 2010). Depuis cette date, la législation oblige, en respect de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, les projets publics d’infrastructure (de l’État et des collectivités territoriales), soumis ou non à étude d’impact, à prendre en compte les continuités écologiques et à préciser les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la séquence « éviter , réduire , compenser » (ERC). L’objectif est de ne pas perdre de biodiversité, voire d’en gagner.
L’État s’appuie notamment sur les « orientations nationales (ONTVB) pour la préservation et la remise en bon état des continuités...
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Passages à faune : mesure efficace pour rétablir des continuités écologiques
Accompagnement et suivi des passages à faune
Sources bibliographiques
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