3. Distinguez les différentes approches
3.1 Cas n° 1 : Réglementation ICPE, une approche intégrée ou « approche globale »
Si votre installation est classée selon la réglementation ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation avec servitude), vous devez vous reporter à la réglementation ICPE et aux actes administratifs que l’on vous aura délivrés pour connaître les prescriptions techniques et réglementaires à respecter.
L’intérêt de la réglementation ICPE est d’intégrer la quasi-totalité des obligations environnementales. Cela vous évite d’avoir à rechercher toutes les obligations dans tous les textes en fonction de la thématique traitée.
La réglementation ICPE intègre les réglementations environnementales (eau, air, sol, déchets,...
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