1. Comprendre la notion de mesures compensatoires
« Éviter, réduire, compenser » sont les trois verbes d’action qui sont à associer aux mesures compensatoires. Toute exploitation d’installation classée pouvant porter atteinte à l’environnement doit, par ordre de priorité :
éviter le dommage ;
en réduire l’impact ;
s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
La compensation vise donc à contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement d'une activité par une action positive. Elle doit donc théoriquement rétablir une situation d'une qualité globale proche de la situation antérieure et un état environnemental jugé fonctionnellement normal ou idéal.
L’utilisation de mesures compensatoires intervient lorsque l’impact n’a pu être évité par la conception, ou suffisamment atténué par la...
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