Listez les mesures compensatoires
Bilan de fonctionnement : lister les mesures compensatoires

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FIC0103 V1 Fiche pratique

Listez les mesures compensatoires
Bilan de fonctionnement : lister les mesures compensatoires

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 avril 2014 | Read in english

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2. Listez les mesures compensatoires

À la suite des étapes préalables du bilan de fonctionnement, et donc des résultats de l’analyse de la situation, sur la période décennale retenue, l’exploitant peut être amené à envisager des mesures supplémentaires pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l'installation.

L’exploitant ne doit pas se contenter de lister les mesures compensatoires mais également de justifier comment et pourquoi il est arrivé à ce choix. Le bilan de fonctionnement doit donc contenir :

  • la méthode d’analyse qui a permis à l’exploitant de décider de mettre en place des mesures compensatoires ;

  • l’estimation des dépenses associées, y compris les investissements humains ;

  • les évolutions futures en rapport avec une meilleure protection de l'environnement et...

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