6. Foire aux questions
Quel type de mesures compensatoires peut être envisagé ?
Les mesures compensatoires ne sont pas exhaustives et ne sont pas reproductibles d’une activité à une autre. On distingue deux grandes familles de mesures compensatoires :
des mesures compensatoires techniques (ex : capoter un équipement pour limiter les nuisances sonores, mettre en place un kit antipollution à proximité du stockage de produits chimiques pour contenir si nécessaire tout épandage…) ;
des mesures compensatoires organisationnelles (ex : définition d’instruction de travail, limiter l’accès de certaines zones, modifier les heures de production pour éviter de gêner le voisinage…).
Comment sélectionner une mesure compensatoire ?
Les mesures compensatoires retenues sont à justifier. Ces mesures ne doivent pas être déterminées...
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Abréviations et acronymes
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