Foire aux questions
Bilan de fonctionnement : lister les mesures compensatoires

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FIC0103 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Bilan de fonctionnement : lister les mesures compensatoires

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 avril 2014 | Read in english

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6. Foire aux questions

Quel type de mesures compensatoires peut être envisagé ?

Les mesures compensatoires ne sont pas exhaustives et ne sont pas reproductibles d’une activité à une autre. On distingue deux grandes familles de mesures compensatoires :

  • des mesures compensatoires techniques ( ex : capoter un équipement pour limiter les nuisances sonores,  mettre en place un kit antipollution à proximité du stockage de produits chimiques pour contenir si nécessaire tout épandage… ) ;

  • des mesures compensatoires organisationnelles ( ex : définition d’instruction de travail, limiter l’accès de certaines zones, modifier les heures de production pour éviter de gêner le voisinage… ).

Comment...

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