4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas bruit de voisinage et activités bruyantes
La réglementation sur le bruit est organisée par secteurs.
La réglementation sur le bruit de voisinage vise trois types de bruits :
les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R. 1334-31 du Code la santé publique ) ;
les bruits provenant d’activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du Code la santé publique...
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Erreurs à éviter
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