5. Foire aux questions
Existe-t-il une nomenclature des activités non classées bruyantes ?
L’article L. 571-6 du Code de l’environnement prévoit l’élaboration d’une nomenclature des activités bruyantes.
Dans la réalité, il n’existe pas de nomenclature similaire à celle des ICPE, mais des réglementations sectorielles prises sur le fondement de l’article L. 571-6 du Code de l’environnement :
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