4. Notre conseil
4.1 Présentez vos projets à la commission
La réglementation prévoit que vous pouvez présenter à la commission, en amont de leur réalisation, vos projets de création, d’extension ou de modification de vos installations. Il est recommandé d’utiliser cette faculté, dans le cadre d’un relationnel constructif avec les membres de la commission.
4.2 Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission
La mission essentielle des CSS est de promouvoir l’information des publics sur...
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Notre conseil
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