5. Connaître le régime de non-classement
5.1 La situation du non-classement
Une activité ou une substance peut être visée par la nomenclature, mais ne pas être classée parce que l’on se situe en dessous du seuil de classement.
Les risques potentiels pour l’environnement attachés à cette activité ou à cette substance sont jugés faibles ; elle n’est donc pas classée.
Exemple : la lecture de la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE montre que l’activité de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur est classée si l’atelier a une superficie supérieure à 2 000 m². En dessous de 2 000 m², l’activité est non classée.
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Connaître le régime de non-classement
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