4. Les seuils de classement et de non-classement
Chaque rubrique fixe :
le seuil à partir duquel une activité ou une substance est classée, et en dessous duquel une substance ou une activité n’est pas classée ;
les seuils qui déterminent les différents régimes de classement (déclaration D, déclaration avec contrôle périodique DC, enregistrement E, autorisation A, autorisation avec servitudes d’utilité publique AS).
La lecture de la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE montre que l’activité de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur est classée si l’atelier a une superficie supérieure à 2 000 m². Par ailleurs, si la superficie de l’atelier est :
inférieure à 2 000 m², l’activité est non classée ;...
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Les seuils de classement et de non-classement
Connaître le régime de non-classement
Sources bibliographiques
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