6. Notre conseil
6.1 Appréhendez globalement votre installation
La mise en œuvre de votre projet peut concerner plusieurs rubriques de la nomenclature. Outre l’activité principale, vous pouvez avoir besoin d’exploiter des activités ou des installations connexes, qui sont elles-mêmes classées au titre de la nomenclature des ICPE.
Dans ce cas, vous devez appréhender globalement votre projet et le régime de classement applicable sera le plus sévère.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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