2. Des contrôles différents selon les statuts
Alors que les installations classées D sont, en principe, soumises au contrôle de l’inspection de l’environnement, elles ne sont contrôlées qu’exceptionnellement car non prioritaires. En revanche, les installations classées DC sont soumises à un contrôle périodique effectif d’organismes agréés au moins tous les cinq ans.
2.1 Modalités du contrôle
Les installations classées D sont soumises au contrôle de l’inspection de l’environnement. Les personnes chargées de l’inspection de l’environnement peuvent visiter à tout moment les installations soumises à leur surveillance.
En pratique, l’inspection se concentre sur les visites d’installations soumises à autorisation, et plus particulièrement sur celles classées prioritaires ou à enjeux....
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Des contrôles différents selon les statuts
Notre conseil
Référence réglementaire
article R. 512-47
article R. 512-48
article R. 512-54
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