3. Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
Pour cette analyse du fonctionnement, le document de référence est l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
3.1 Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement
Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 du Code de l’environnement doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1du Code de l’environnement...
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Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
Quelles données doivent-elles être compilées ?
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