2. Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
Idéalement, vous devrez réaliser périodiquement (une fois par an) cette évaluation de la conformité, ce qui devrait permettre d’obtenir deux synthèses :
l’évaluation de la conformité pour l’année de remise du bilan décennal (évaluation de la conformité à n+10 ans) ;
l’évaluation de la conformité des installations à l’arrêté préfectoral sur la période n – n+10 (il s’agit de dresser une synthèse du suivi de la conformité sur les dix dernières années).
Concrètement, vous devriez :
disposer d’une analyse de la conformité pour chaque année au cours de cette période décennale (soit dix analyses de conformité) ;
disposer d’un suivi des analyses de conformité (plan d’action et suivi des plans d’actions...
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Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
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