9. Abréviations et acronymes
A : autorisation
AS : autorisation avec servitudes d’utilité publique
CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
DC : déclaration avec contrôle périodique
E : enregistrement
POS : plan d’occupation des sols
PLU : plan local d’urbanisme
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Abréviations et acronymes
Glossaire
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
