Erreurs à éviter
Évaluer les avantages liés à l’enregistrement

N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à enregistrement sur un emplacement où elle pourrait porter une atteinte potentielle à un site Natura 2000. Dans ce cas, l’administration peut juger votre dossier incomplet au motif qu’il ne comporte pas une étude des incidences sur le site Natura 2000, voire peut décider que la demande d’enregistrement devra être instruite selon les règles de procédure de l’autorisation. Vous devrez alors fournir un dossier de demande d’autorisation (avec étude d’impact et étude de dangers) qui sera instruit dans une procédure durant plus d’un an avec enquête publique.