Vous localisez votre projet d’activité en cohérence avec les documents d’urbanisme et les schémas environnementaux
Évaluer les avantages liés à l’enregistrement

L’exploitant doit s’assurer que son activité existante ou projetée est compatible avec :

• Les documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols POS, plan local d’urbanisme PLU, carte communale, schéma de cohérence territoriale SCOT). D’ailleurs, il est invité à produire un certificat d’urbanisme dans son dossier par lequel la mairie lui indique le droit de l’urbanisme applicable sur son terrain, ainsi que l’état des équipements existants ou prévus.

• Les zonages de protection, en particulier les sites Natura 2000, les parcs nationaux, les parcs marins, les zones de protection des captages d’eaux destinés à la consommation humaine, les zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF).

• Les plans, schémas et programmes environnementaux, en particulier les schémas...