Foire aux questions
Évaluer les avantages liés à l’enregistrement

Quelle est la différence entre un arrêté ministériel « enregistrement » et un arrêté ministériel « déclaration » ?

Un arrêté ministériel « enregistrement » fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées E alors qu’un arrêté ministériel « déclaration » fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées D ou DC.

Ces deux catégories d’arrêté ont de nombreux points communs : ils sont signés par le ministère chargé de l’Environnement, publiés au Journal officiel, sont directement applicables aux installations nouvelles, précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes, s’appuient sur un canevas général, sont conformes à l’approche intégrée puisqu’ils fixent des prescriptions sur tous les thèmes environnementaux (risques, eau, air, bruit, déchets…).

Parmi leurs différences,...