2. Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?
Les évolutions de nomenclature peuvent conduire à des modifications des seuils des rubriques, pouvant impliquer des changements de régime de classement pour vos installations tels que le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation au statut SEVESO (seuil haut ou seuil bas).
Depuis le 1 er juin 2015 et la réforme Seveso III, le régime de l’autorisation avec institution de servitude d’utilité publique (AS) n’existe plus. La lettre S a alors disparu de la nomenclature.
2.1 Cas...
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Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?
Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?
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