2. Connaître l’étendue de l’obligation de rédiger un rapport écrit
2.1 Les cas dans lesquels la rédaction d’un rapport écrit s’impose
La rédaction d’un rapport écrit est obligatoire en cas d’accident. Elle est facultative dans le cas d’un incident. L'inspection des installations classées peut toutefois l’imposer.
2.2 Le contenu du rapport
Le rapport expose et décrit :
les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident ;
les effets sur les personnes et l'environnement ;
les mesures prises ou envisagées pour éviter...
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Connaître l’étendue de l’obligation de rédiger un rapport écrit
Connaître les conditions de remise en service de l’installation
Sources bibliographiques
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