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Gérer un accident

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FIC0211 V1 Fiche pratique

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Gérer un accident

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2011 | Read in english

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7. Glossaire

Accident

Événement qui entraîne des dommages matériels ou corporels.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Incident

Difficulté peu importante, avec des conséquences fâcheuses mais sans générer des dommages matériels ou corporels.

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