6. Foire aux questions
Dans quels cas peut-on être exonéré de l’obligation de tenir un registre ?
Certaines entreprises peuvent être exonérées de cette obligation si la valorisation et l’élimination de leurs déchets, compte tenu des quantités et des caractéristiques des déchets, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme ou de l’environnement.
Ces entreprises devront faire l’objet d’un arrêté les exonérant de la tenue de ce registre. Cf. article R. 541-43 du Code de l’environnement.
Peut-il y avoir plusieurs registres ?
Oui, si vous recevez et expédiez des déchets, vous devrez tenir deux registres : un pour les déchets sortants, un pour les déchets entrants. C’est le cas des exploitants d’installation de transit, de regroupement et...
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