1. Qui est concerné ? Pour quels déchets ?
Cette disposition concerne l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets :
le producteur de déchets ou l’expéditeur de déchets ;
le transporteur et le collecteur ;
le négociant ;
les exploitants d’installation de transit, regroupement, tri, traitement.
Seuls sont exonérés les ménages, et au cas par cas certaines personnes mentionnées ci-dessus sous couvert d’un arrêté ministériel.
L’article 10 de l’ arrêté du 29 février 2012 complète la liste des entreprises...
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Qui est concerné ? Pour quels déchets ?
Qu’est-ce que la notion de registre de suivi des déchets ?
Sources bibliographiques
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