Sachez lire et utiliser la nomenclature
Lire et comprendre la nomenclature ICPE

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FIC0063 V1 Fiche pratique

Sachez lire et utiliser la nomenclature
Lire et comprendre la nomenclature ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 15 novembre 2016 | Read in english

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2. Sachez lire et utiliser la nomenclature

La nomenclature est composée des rubriques qui répertorient :

  • les substances et préparations potentiellement dangereuses ;

  • les activités susceptibles potentiellement dangereuses ;

  • les activités IED ;

  • les substances ou mélanges dangereux.

La nomenclature se présente sous forme d’une liste ou d’un tableau composé de quatre ou cinq colonnes :

2.1 1ère colonne : le numéro de la rubrique

Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 11XX...

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