6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas veille réglementaire et analyse de la conformité réglementaire
Dans le processus global, il s’agit de deux étapes bien distinctes, mais indissociables. La veille réglementaire consiste à identifier les textes qui concernent l’organisme et à établir une liste d’exigences applicables appelées généralement « fonds documentaire » ou « référentiel de textes ».
L’analyse de la conformité réglementaire permet de statuer sur le niveau de conformité de l’organisme sur la base des exigences applicables identifiées au niveau de la veille réglementaire.
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Erreurs à éviter
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Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementairesCette grille fournit un schéma des textes réglementaires
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