Identifier les textes et exigences applicables
Mettre en place une veille réglementaire

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FIC0039 V1 Fiche pratique

Identifier les textes et exigences applicables
Mettre en place une veille réglementaire

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 novembre 2022 | Read in english

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1. Identifier les textes et exigences applicables

Les étapes du processus de veille réglementaire sont alimentées chacune par des données d’entrée et de sortie, nécessitant des ressources et des moyens, et dont on mesure l’efficacité par différents types d’évaluations (indicateurs, audits).

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