4. Organiser et mettre en place la veille réglementaire
La mise à jour de la veille réglementaire nécessite une organisation structurée et efficace qui permettra à l’organisme de respecter la réglementation qui lui est applicable dans tous les cas de figure.
Un système de veille réglementaire efficace et structurée sous-entend une mise à jour des textes lorsqu’ils sont applicables (voire une anticipation des textes à venir, par exemple la mise en place des dispositions de la réglementation REACH concernant les produits dangereux). En outre, le fait que des personnes identifiées centralisent la veille réglementaire par domaine de compétences (environnement, sécurité, ressources humaines, etc.) constitue un avantage pour l’organisation de la veille réglementaire globale et permet de réduire les risques de méconnaissance de la réglementation.
Le recours à un prestataire extérieur spécialisé dans...
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Organiser et mettre en place la veille réglementaire
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Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementairesCette grille fournit un schéma des textes réglementaires
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