Identifiez les obligations en matière de MTD
Comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la MTD ?

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FIC0790 V1 Fiche pratique

Identifiez les obligations en matière de MTD
Comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la MTD ?

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mai 2012 | Read in english

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2. Identifiez les obligations en matière de MTD

2.1 Installations nouvelles et Dossier d’autorisation

La prise en compte des MTD pour une installation nouvelle se fait au travers de l'autorisation d'exploitation et donc du dossier de demande d’autorisation associé ( cf. Identifier les obligations liées au régime d’autorisation [FIC 0780] ).

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