3. Identifiez vos obligations selon votre régime ICPE
3.1 Cas n° 1 : votre installation est classée sous le régime de la déclaration (D)
Les prescriptions relatives à la lutte contre les odeurs figurent dans l’arrêté ministériel ou l’arrêté-type applicables à votre installation et annexé au récépissé qui vous a été délivré au moment de la déclaration.
Par exemple, article 6-2 de l’ arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d’ammoniac) : « Sans...
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Identifiez vos obligations selon votre régime ICPE
Rôle des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion
Outils téléchargeables
Procédure suivie par le maire en cas de difficultés liées à des nuisances olfactivesLorsque des riverains se plaignent d’odeurs générées par une installation non classée, le maire est...
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