5. Notre conseil
5.1 Étudiez avec soin la problématique des odeurs
Si la procédure d’ouverture de votre installation vous contraint à rédiger une étude d’impact (ICPE soumises à autorisation), il vous est recommandé de traiter sérieusement la problématique des odeurs s’il s’agit d’un impact sensible de votre projet. En cas de contentieux, le juge contrôle le contenu de l’étude d’impact de manière précise. Son contrôle peut le conduire à annuler l’autorisation délivrée sur la base d’une étude d’impact considérée comme insuffisante.
Exemple de décision : « Considérant, en deuxième lieu, que l’étude d’impact, au titre de l’inventaire des nuisances possibles, s’agissant des odeurs, fait état de l’incorporation d’un produit dans l’alimentation...
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Notre conseil
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Procédure suivie par le maire en cas de difficultés liées à des nuisances olfactivesLorsque des riverains se plaignent d’odeurs générées par une installation non classée, le maire est...
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