2. Identifiez vos obligations si vous êtes une installation classée
2.1 Votre interlocuteur
Le préfet de département (préfet de police à Paris) est l’autorité compétente pour intervenir dans la lutte contre les odeurs générées ou susceptibles d’être générées par des installations classées pour l’environnement.
Dans l’exercice de sa mission, l’autorité préfectorale est assistée par les inspecteurs de l’environnement, en charge du contrôle des ICPE et du constat des infractions ( cf. Connaître les différents contrôles liés au statut d’installation classée pour la protection de l’environnement
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez vos obligations si vous êtes une installation classée
Identifiez vos obligations selon votre régime ICPE
Outils téléchargeables
Procédure suivie par le maire en cas de difficultés liées à des nuisances olfactivesLorsque des riverains se plaignent d’odeurs générées par une installation non classée, le maire est...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
