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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
INTRODUCTION
Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.
Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.
Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?
Quelles sont vos obligations ?
Comment répondre ?
Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?
Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.
Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Préparer son passage au CoDERST
À la réception de l’invitation au CoDERST
Sources bibliographiques
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