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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité ( NHS ), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
Ces deux documents sont-ils obligatoires ?
Ont-ils le même contenu ?
S’adressent-ils aux mêmes personnes ?
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont tous les deux pour objet la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs , mais l’un est imposé par la réglementation des ICPE, destinée principalement à la protection de l’environnement, tandis que l’autre l’est par le Code du travail.
Pour comprendre les enjeux et les particularités propres à chacun de ces documents, il convient d’identifier les auteurs, les enjeux, le contenu et les destinataires respectifs de ces deux documents.
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Distinguer la notice hygiène et sécurité du Document unique
Identifiez les auteurs de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
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